Bureau de contrôle

Bureau de contrôle des appareils de levage et équipements de travail depuis 2004

Les appareils de levage étant à l'origine de nombreux accidents, la loi prévoit les vérifications réglementaires renduent obligatoires par le code du travail défini par l'arrêté du 1er, 2 et 3 Mars 2004.
Les documents à insérer au rapport et dont tout appareil de levage devra être muni sont les suivants :

Déclaration C.E ou d'un certificat de conformité
Notice de montage et d'utilisation
Carnet de maintenance (article 1er de l'arrêté du 2 Mars 2004)
Derniers rapports de vérifications
Registre de sécurité
Les données relatives au solet sous sol (nature des supports et réaction d'appui)
L'examen d'adéquation et effet de site
L'attestation de conformité des câbles

Vérification générale périodique des appareils de levage et équipements de travail

Cette vérification a pour but de vérifier le maintien en l'état de conservation, de fonctionnement et déceler toute détérioration d'un appareil ou d'un accessoire de levage pouvant créer un risque pour l'utilisateur ou le travailleur.

Les principaux points de contrôle concernent :

les systèmes de sécurité
les essais dynamiques
les mécanismes de freinage
l'état général de l'appareil de levage ainsi que le bon fonctionnement de ses divers équipements
examen de l'état de conservation
examen de fonctionnement
le bon montage de l'appareil

Vérification avant mise en service des appareils et accessoires de levage

Cette vérification a pour but de vérifier l'appareil ou l'accessoire lors de sa première utilisation. Les examens, épreuves et essais ont pour but de s'assurer que l'appareil ou l'accessoire peut être mise en service.

Les principaux points de contrôle concernent :

les systèmes de sécurité
les essais dynamiques
les essais statiques
les mécanismes de freinage
l'état général de l'appareil de levage ainsi que le bon fonctionnement de ses divers équipements

Vérification de remise en service des appareils et accessoires de levage

Cette vérification atteste de l'absence de tout défaut pouvant rendre l'appareil dangereux, suite à des travaux de modification, démontage, remontage, changement de site ou un remplacement d'organes essentiels.

Les principaux points de contrôle concernent :

les systèmes de sécurité
les essais dynamiques
les essais statiques
les mécanismes de freinage
l'état général de l'appareil de levage ainsi que le bon fonctionnement de ses divers équipements

Périodicité réglementaire de la vérification et du contrôle des appareils de levage

12 mois pour les équipements suivants :

Ponts roulants
Portiques
Ponts élévateurs pour véhicules
Accessoires de levage
Chariots automoteurs élévateurs à conducteur accompagnant
Mini pelle non équipée levage

6 mois pour les appareils de levage suivants :

Grues à tour à montage rapide ou automatisé
Grues mobiles automotrices ou sur véhicules porteurs (déplacements fréquents)
Plateformes élévatrices mobiles de personnes
Grues hydrauliques de chargement sur véhicules
Monte matériaux de chantier
Bras ou portiques de levage pour bennes amovibles
Élévateurs de postes de travail
Chariots élévateurs pour véhicules
Engins de terrassement équipés pour le levage

12 mois pour les appareils de levage suivants :

GME (grues à montage par éléments) ou à chaque remontage

Visite approfondie :

La visite approfondie consiste à faire une expertise des grues tous les 5 ans, elle est effectuée en complément des visites préventives. L’examen permet de vérifier l’état de conservation de la charpente et de ses organes. Remplacement de tous les systèmes et mécanismes de sécurité. Plusieurs contrôles sont effectués, les articulations et les parties non accessibles, vérification de l’ensemble du châssis, la partie tournante, le levage, la flèche, la distribution, l’orientation, la translation, le poste de commande, le crochet, les moufles, l’ensemble des câbles.

>> Visionnez en un clic les arrêtés :

Arrêté du 1 Mars 2004
Arrêté du 2 Mars 2004
Arrêté du 3 Mars 2004