Bureau de contrôle
Bureau de contrôle des appareils de levage et équipements de travail depuis 2004
Les appareils de levage étant à l'origine de nombreux accidents, la loi prévoit les vérifications réglementaires renduent obligatoires par le code du travail défini par l'arrêté du 1er, 2 et 3 Mars 2004.
Les documents à insérer au rapport et dont tout appareil de levage devra être muni sont les suivants :
- Déclaration C.E ou d'un certificat de conformité
- Notice de montage et d'utilisation
- Carnet de maintenance (article 1er de l'arrêté du 2 Mars 2004)
- Derniers rapports de vérifications
- Registre de sécurité
- Les données relatives au solet sous sol (nature des supports et réaction d'appui)
- L'examen d'adéquation et effet de site
- L'attestation de conformité des câbles
Vérification générale périodique des appareils de levage et équipements de travail
Cette vérification a pour but de vérifier le maintien en l'état de conservation, de fonctionnement et déceler toute détérioration d'un appareil ou d'un accessoire de levage pouvant créer un risque pour l'utilisateur ou le travailleur.
Les principaux points de contrôle concernent :

- les systèmes de sécurité
- les essais dynamiques
- les mécanismes de freinage
- l'état général de l'appareil de levage ainsi que le bon fonctionnement de ses divers équipements
- examen de l'état de conservation
- examen de fonctionnement
- le bon montage de l'appareil
Vérification avant mise en service des appareils et accessoires de levage
Cette vérification a pour but de vérifier l'appareil ou l'accessoire lors de sa première utilisation. Les examens, épreuves et essais ont pour but de s'assurer que l'appareil ou l'accessoire peut être mise en service.
Les principaux points de contrôle concernent :
- les systèmes de sécurité
- les essais dynamiques
- les essais statiques
- les mécanismes de freinage
- l'état général de l'appareil de levage ainsi que le bon fonctionnement de ses divers équipements
![]() |
Vérification de remise en service des appareils et accessoires de levage
Cette vérification atteste de l'absence de tout défaut pouvant rendre l'appareil dangereux, suite à des travaux de modification, démontage, remontage, changement de site ou un remplacement d'organes essentiels.
Les principaux points de contrôle concernent :
- les systèmes de sécurité
- les essais dynamiques
- les essais statiques
- les mécanismes de freinage
- l'état général de l'appareil de levage ainsi que le bon fonctionnement de ses divers équipements
![]() |
![]() |
![]() |
Périodicité réglementaire de la vérification et du contrôle des appareils de levage
12 mois pour les équipements suivants :
- Ponts roulants
- Portiques
- Ponts élévateurs pour véhicules
- Accessoires de levage
Chariots automoteurs élévateurs à conducteur accompagnant
- Mini pelle non équipée levage
6 mois pour les appareils de levage suivants :
- Grues à tour à montage rapide ou automatisé
- Grues mobiles automotrices ou sur véhicules porteurs (déplacements fréquents)
- Plateformes élévatrices mobiles de personnes
- Grues hydrauliques de chargement sur véhicules
- Monte matériaux de chantier
- Bras ou portiques de levage pour bennes amovibles
- Élévateurs de postes de travail
- Chariots élévateurs pour véhicules
- Engins de terrassement équipés pour le levage
12 mois pour les appareils de levage suivants :
- GME (grues à montage par éléments) ou à chaque remontage
Visite approfondie :
La visite approfondie consiste à faire une expertise des grues tous les 5 ans, elle est effectuée en complément des visites préventives. L’examen permet de vérifier l’état de conservation de la charpente et de ses organes. Remplacement de tous les systèmes et mécanismes de sécurité. Plusieurs contrôles sont effectués, les articulations et les parties non accessibles, vérification de l’ensemble du châssis, la partie tournante, le levage, la flèche, la distribution, l’orientation, la translation, le poste de commande, le crochet, les moufles, l’ensemble des câbles.
>> Visionnez en un clic les arrêtés :
Arrêté du 1 Mars 2004
Arrêté du 2 Mars 2004
Arrêté du 3 Mars 2004